Notification extrait procès-verbal constat d'abandon - 2ème partie

2ème partie des extraits du procès-verbal.

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Notification extrait procès-verbal constat d'abandon - 1ère partie Les extraits de procès-verbal sont portés à la connaissance du public par affichage dans le cimetière des bois, à la mairie, sur le site internet de commune, et sur ce site de gestion des cimetières de la commune.

Notification extrait procès-verbal constat d'abandon - 3ème partie 3ème partie de l'extrait du procès-verbal

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