Entretien et responsabilité d'une concession
Le concessionnaire, ou ses héritiers, ont l’obligation d’assurer un entretien régulier de la concession. Cet « entretien normal » consiste à nettoyer la sépulture au moins une fois par an, afin de préserver l’ordre et la décence du cimetière.
Il est également important de veiller à ce que la tombe ne présente pas de danger, notamment en vérifiant que le monument ne soit pas affaissé, que les entourages métalliques ne soient pas coupants, et que la semelle ne risque pas de faire tomber quelqu’un.
En effet, si une tombe mal entretenue venait à causer un accident ou à endommager un autre monument, le propriétaire de la concession ou ses ayants droit pourraient être tenus responsables des dégâts devant le juge civil ou pénal.
Bureau cimetière – Ville de Quimperlé