Devenir des corps lorsque la concession n’est pas renouvelée
À l’issue du délai de deux ans suivant l’échéance d’une concession, et en l’absence de renouvellement, la commune peut reprendre le terrain sans formalité préalable supplémentaire.
Conformément à l’article L. 2223-4 du Code général des collectivités territoriales, en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt, le maire peut décider de procéder à la crémation des restes mortels exhumés. Les cendres sont ensuite dispersées dans un espace cinéraire spécialement réservé à cet usage.
En revanche, si une opposition à la crémation est connue ou établie, les restes exhumés sont réunis dans un reliquaire, puis réinhumés dans l’ossuaire communal.
Les familles ayant connaissance de la volonté d’un défunt de s’opposer à la crémation sont invitées à en informer le service du cimetière. Cette démarche permet de garantir le respect des volontés du défunt lors des opérations de reprise administrative.