Devenir des corps lorsque la concession n’est pas renouvelée :
À l’issue du délai de deux ans suivant l’échéance d’une concession, et en l’absence de renouvellement, la commune peut reprendre le terrain sans formalité préalable supplémentaire.
Conformément à l’article L. 2223-4 du Code général des collectivités territoriales, en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt, le maire peut décider de procéder à la crémation des restes mortels exhumés. Les cendres sont ensuite dispersées dans un espace cinéraire spécialement réservé à cet usage.
En revanche, si une opposition à la crémation est connue ou établie, les restes exhumés sont réunis dans un cercueil de taille adaptée, puis réinhumés dans l’ossuaire communal.
Les familles ayant connaissance de la volonté d’un défunt de s’opposer à la crémation sont invitées à en informer le service du cimetière. Cette démarche permet de garantir le respect des volontés du défunt lors des opérations de reprise administrative.