Démarches en cas de décès - Cimetière de Beausoleil de la ville de PACE - Guide et Formalités
Démarches en cas de décès
La déclaration de décès
La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès et si possible avec une pièce d’identité et le livret de famille du défunt. Elle est e
Pour les étrangers, la carte de séjour doit être obligatoirement remise à la mairie.
Les pompes funèbres se chargent en général de déclarer le décès pour le compte de la famille. Pour les décès se produisant dans un établissement de soins, la déclaration peut être faite directement par l’établissement.
Inhumations sur Pacé
Les personnes décédées sur le territoire de la commune, les personnes domiciliées sur la commune, les personnes possédant une concession de famille dans un des cimetières peuvent être inhumées à Pacé.
Pour un achat ou un renouvellement de concession, des demandes de travaux sur une concession ou des renseignements sur les démarches diverses en lien avec les cimetières, contacter la Mairie.