Démarches en cas de décès - Cimetière Marin de Saint-Tropez de la ville de SAINT TROPEZ - Guide et Formalités
Démarches en cas de décès
Demander une concession funéraire
Ce formulaire doit obligatoirement être complété pour toute demande de concession au cimetière marin, à la suite d’un décès ou par anticipation.
L’attribution d’une concession est soumise à l’accord de la Ville, dans le respect du règlement du cimetière et des places disponibles. Le droit à être inhumé dans la commune pour les personnes:
- décédées à Saint-Tropez, quel que soit leur domicile ;
- domiciliées à Saint-Tropez, quel que soit leur lieu de décès ;
- bénéficiant d’un droit à une sépulture familiale dans la commune ;
- françaises établies à l’étranger, sans sépulture familiale dans la commune, inscrites ou remplissant les conditions légales pour être inscrites sur ses listes électorales ;
ne garantit pas l’octroi d’une concession.
Les demandes anticipées sont examinées au cas par cas, selon la situation du demandeur, ses liens avec Saint-Tropez et les disponibilités au cimetière marin. Le dépôt du formulaire ne vaut ni attribution ni réservation.