Règlement du cimetière de la commune de CAISSARGUES – Gestion des concessions et aménagements

Arrêté n° 2024-44 du 13/03/2024 modifié le 02/08/2024 :
Article 1. L’article 4 du règlement des cimetières relatif aux horaires d'ouvertures est modifié comme suit :

Toute l'année de 8h30 à 18h30

Il devra être implanté selon la configuration de la façon suivante :

Surfaces/dimensions Disposition horizontale Disposition verticale
3,30 m2 (2,80 x 1,20) / 1 place dans le sol
et 1 place hors-sol
5 m2 (2,80 x 1,80) 2 places dans le sol et 2 places hors-sol 4 places hors-sol sur 2 rangées et 2 rangées de haut
7 m2 (2,80 x 2,50) 3 places dans le sol et 3 places hors-sol 3 places hors-sol sur 3 rangées et 2 rangées de haut
Temporaire 1 place dans le sol /

Il devra être recouvert de marbre dans le respect des dimensions réglementaires indiquées ci-dessus et dans l’acte de concession et séparé sur les côtés par un passage inter tombes de 0,30 m.
La peinture est interdite.