Règlement du cimetière de la ville de DEAUVILLE – Gestion des concessions et aménagements
Réglement du cimetière
Ont droit d’être inhumées dans le cimetière de Deauville (minéral ou extension paysagère), les personnes :
- décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile;
- domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu de leur décès ; à titre principal ou à titre de résidence secondaire, en qualité de locataire depuis plus de 15 ans ou en qualité de propriétaire depuis plus de 10 ans
- non domiciliées dans la commune, quel que soit leur lieu de décès, mais y possédant une sépulture de famille dans laquelle elles ont droit à être inhumées.
- de nationalité Française, établies hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et inscrites sur la liste électorale de celle-ci.
Pour consulter le règlement complet du cimetière, cliquez sur la version pdf (en haut à droite de la page).